Règlement des cotisations d’AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap

1. Membres actifs

1.1 Cotisation de base

Chaque membre actif s’acquitte d’une cotisation de base annuelle de CHF 400.00 pour couvrir les frais administratifs fixes.

Les membres qui disposent, en plus de leurs secrétariats et de leur présidence, de plusieurs adresses de correspondance, paient  une double cotisation de base (CHF 800.00).

1.2 Cotisation individuelle d’organisation membre

Les membres actifs versent CHF 2.00 par année par membre individuel actif. La part de la cotisation de membre qui dépasse CHF 10‘000.00 peut être versée sous forme de prestations ou de de participation financière à des projets, sur la base d’un accord bilatéral.

Les organisations faitières régionales d’entraide (groupements de membres collectifs) paient une cotisation forfaitaire correspondant à leurs possibilités financières, mais d’au moins CHF 500.00 par année. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’adhésion ; les modifications doivent être approuvées par l’Assemblée des délégué-e-s.

1.3 Exceptions

Sur demande dûment motivée, le Comité d’AGILE.CH peut diminuer la cotisation annuelle d’un membre actif. La réduction peut atteindre au maximum 50 % du montant dû. Une demande de réduction pour l’année en cours doit être déposée par écrit au plus tard fin avril.

2. Membres solidaires

2.1 Cotisation de base

Chaque membre solidaire s’acquitte d’une cotisation de base annuelle de CHF 400.00 pour couvrir les frais administratifs.

Les membres qui possèdent plusieurs adresses de correspondance – en plus de leurs secrétariats et présidence – paient une double cotisation de base (CHF 800.00).

2.2 Cotisation individuelle

Chaque organisation, institution, association, fédération et entreprise paie CHF 400.00 au minimum.

AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap
Le Président: Stephan Hüsler
La secrétaire générale: Suzanne Auer

Le présent règlement a été approuvé par l’Assemblée des délégué-e-s d’AGILE.CH du 29 avril 2017. Il remplace celui du 24 avril 2004.