Infeuille égalité

Pour l’égalité des personnes handicapées!

Une fiche d’information d’AGILE.CH Entraide Suisse Handicap

Qu’entend-on par « égalité »?

Les personnes handicapées doivent jouir des mêmes droits que les personnes non handicapées non seulement sur le papier, mais aussi dans la réalité. Elles ne doivent pas être défavorisées, voire discriminées, en raison de leur handicap.

En quoi les personnes handicapées sont-elles actuellement défavorisées? (quelques exemples)

Il y a encore des enfants qui, en raison de leur handicap, ne peuvent pas aller à l’école ordinaire, bien qu’ils le désirent et qu’ils en aient les capacités. On les place dans des écoles spécialisées.

De même, des jeunes handicapé-e-s qui en ont les capacités sont aujourd’hui encore privés d’apprentissage.

De nombreuses personnes handicapées ne trouvent pas d’emploi (à part peut-être dans des ateliers protégés) et cela peu importe qu’elles bénéficient d’une formation ou non.

De nombreux bâtiments (cinémas, administrations, etc.), transports publics, équipements et installations (automates à billets et bancomats) ne sont pas accessibles pour les personnes handicapées qui ne peuvent donc pas les utiliser.

Les personnes handicapées doivent souvent vivre en home alors qu’elles désireraient avoir leur propre logement. En effet, il n’existe toujours pas de prestation d’assurance sociale permettant d’engager des assistant-e-s personnels hors institutions.

Qu’a-t-on fait pour remédier à ces inégalités?

Depuis 2000, un article de la nouvelle Constitution fédérale interdit la discrimination des personnes handicapées et préconise des mesures pour supprimer les inégalités existantes. La principale de ces mesures est la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand), en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Que faire maintenant?

Les dispositions de la nouvelle Constitution fédérale et de la LHand sont du plus bel effet mais leur portée est souvent limitée, ne serait-ce que parce que le droit de plainte est limité: une personne handicapée ne peut se plaindre d’une inégalité que dans un nombre limité de situations (p. ex. bâtiments publics et écoles). Il est donc nécessaire d’adapter la LHand de manière à ce que les personnes handicapées bénéficient d’un droit de plainte élargi, afin de pouvoir lutter efficacement contre les discriminations.

L’engagement d’AGILE.CH en quelques mots

  • Thème de l’égalité abordé en Suisse dès 1993
  • Co-lancement et soutien actif de l’initiative « Droits égaux pour les personnes handicapées », en particulier lors de la campagne de votation (1999 – mai 2003)
  • Collaboration active à l’amélioration et à l’application de la LHand, p. ex. par des informations et des cours donnés aux personnes concernées dans les trois langues nationales
  • Mise en route, financement et direction administrative du Conseil Egalité Handicap

Où en sommes-nous début 2009?

En 1999, AGILE.CH et d’autres associations ont déposé l’initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées », qui demandait l’insertion dans la Constitution d’un droit de plainte étendu. L’initiative a été rejetée en 2003 au profit d’un contre-projet indirect, soit la LHand actuellement en vigueur.

Depuis lors, l’égalité a été reléguée au second plan par les débats sur le financement de l’assurance invalidité. Mais AGILE.CH luttera contre cette évolution tant que les personnes handicapées ne bénéficieront pas d’une réelle égalité.

AGILE.CH est active non seulement sur le devant de la scène mais aussi en coulisses. La LHand a maintenant cinq ans et il faut continuer de veiller à sa bonne application. Il s’agit avant tout de combler les deux lacunes les plus sensibles de la LHand, soit dans les domaines de l’emploi et des services privés.

AGILE.CH s’engage pour l’égalité, en particulier via la création, le financement et la direction administrative du Conseil Egalité Handicap. Il incombe à cette structure existant depuis 2004 d’assurer la direction stratégique du Centre Egalité Handicap et de conseiller ce dernier sur les questions spécifiques aux différents types de handicap. Le Conseil est en outre actif dans le domaine des relations publiques. Son existence garantit que les personnes handicapées aient le dernier mot lorsque leur égalité est en jeu.

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