Égalité

27.3.2023

Session des personnes handicapées 2023

La première session des personnes en situation de handicap a eu lieu le 24 mars 2023 au Palais fédéral. Il y était question de la participation politique et de l’accessibilité aux structures politiques pour les personnes vivant avec un handicap. Plus d’infos sur la session.

Conformément à notre devise «Rien sans nous.», AGILE.CH a également eu son mot à dire en la matière. En tant qu’organisation d’autoreprésentation qui s’engage pour la participation politique des personnes avec handicap, AGILE.CH était représentée par les politiciennes expérimentées Simone Leuenberger et Maud Theler dans la commission consultative pour les personnes handicapées. Plus de 200 personnes avec handicap se sont portées candidates pour les 44 sièges du Parlement. Deux membres du comité d’AGILE.CH ont notamment été élu-es: Hadja a Marca-Kaba et Bruno Facci.

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Photos de la session

Résolution «Pleine participation politique – maintenant!»

20.1.2023

Co-lancement de l'initiative populaire – Une alliance historique en faveur de l’inclusion

Lors de leur assemblée extraordinaire des délégué-es conjointe de ce jour, Inclusion Handicap et AGILE.CH ont décidé, avec leur cinquantaine d’organisations membres, de co-lancer l’initiative pour l’inclusion. Avec d’autres acteurs influents issus de la société civile, les deux faitières comptent ainsi faire avancer l’égalité en droit et dans les faits pour les personnes en situation de handicap.

Les délégué-es des deux faîtières sont prononcé-es sans opposition en faveur du co-lancement de l’initiative populaire lors de cette assemblée extraordinaire qui s’est tenue au centre de congrès Egghölzli à Berne : l’égalité effective des personnes avec handicap doit être inscrite dans la Constitution. Communiqué de presse / Voir le texte de l’initiative

15.12.2022

Les personnes en situation de handicap enfin prises en compte dans les mesures de protection contre la violence

Contre l’avis du Conseil fédéral et emboitant le pas au Conseil des États, le Conseil national a adopté aujourd’hui par 132 voix contre 49 et une courageuse abstention une motion de la Conseillère aux États Marina Carobbio Guscetti demandant de développer et mettre en œuvre des mesures spécifiques pour protéger les personnes handicapées contre la violence domestique et sexuelle. Ainsi la Suisse remplit les obligations de la Convention d’Istanbul et de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

14.12.2022

Plus d’excuses! Les personnes avec handicap veulent enfin utiliser les transports publics de manière autonome

Aujourd’hui, l’Office fédéral des transports (OFT) a publié les derniers chiffres concernant l’accessibilité du trafic ferroviaire. De nouvelles gares ont été aménagées pour accueillir les personnes avec handicap, nous disent-ils, ce qui profite à 73% des utilisatrices et utilisateurs du rail. En d’autres termes: plus d’un quart des voyageuses et voyageurs ne peuvent pas utiliser les 1800 gares au total de manière autonome et spontanée, car les CFF ne remplissent toujours pas leurs obligations en matière d’accessibilité. Ce ne sont pas seulement les personnes avec handicap qui sont concernées, mais également les personnes avec des limitations temporaires, les seniors, les parents avec poussette ou les personnes qui se déplacent avec des lourds bagages, comme l’explique Raphaël de Riedmatten, directeur d’AGILE.CH, dans l’article publié dans le Blick germanophone «Les déplacements spontanés en train ne sont pas possibles avec un fauteuil roulant» (en allemand uniquement).

13.12.2022

Reconnaissance des langues des signes: Conseil des Etat approuve la motion

AGILE.CH se réjouit avec la Fédération suisse des sourds qu’en ce lundi 12 décembre 2022, le Conseil des Etat a suivi le vote du Conseil national en approuvant à son tour la motion 22.3373, «Reconnaissance de la langue des signes par une loi sur la langue des signes». Par ce vote, les conseillers et conseillères aux Etats reconnaissent non seulement la situation particulière des personnes sourdes qui ont leur propre langue et culture mais aussi le besoin de mettre en place des mesures concrètes afin de lutter contre les discriminations dont ces dernières sont encore trop souvent victimes.

6.12.2022

Droit pénal en matière sexuelle: consentement explicite enfin reconnu!

Les personnes en situation de handicap (femmes, hommes et personnes transgenres) sont particulièrement exposées aux violences sexuelles. Dans la notion de viol, le consentement explicite, à savoir « seul un oui est un oui » est donc capital. C’est ce qu’a reconnu aujourd’hui le Conseil national par 99 voix contre 88 et 3 abstentions en décidant d’ancrer ce principe dans la législation. AGILE.CH salue cette décision en espérant que le Conseil des États s’y rallie rapidement, au nom du droit à l’autodétermination.

21.10.2022

Pétition en faveur de la ratification du Protocole facultatif CDPH a été remise avec plus de 13 000 signatures

Cela fait plus de huit ans que la Suisse a signé la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette convention relative aux droits humains exige la pleine et égale participation des personnes en situation de handicap à la vie en société. 

Malgré cela, les personnes en situation de handicap continuent d’être désavantagées et leurs droits ne sont pas respectés dans de nombreux domaines. Il est donc nécessaire que la Suisse signe le Protocole facultatif de la CDPH, car cela permettrait aux personnes en situation de handicap de saisir le Comité de l’ONU en cas de violation de leurs droits. Le 21 octobre, la pétition, avec plus de 13 000 signatures, a été remise au Conseil fédéral. Celui-ci est invité à lancer sans délai le processus de ratification du Protocole facultatif.

26.9.2022

Personne ne doit croupir ad aeternam en prison en raison d’une maladie psychique. La Suisse doit se conformer à l’État de droit!

Quelque 700 personnes sont actuellement incarcérées en Suisse, en raison d’un délit commis en relation avec un trouble psychique. Une fois leur peine purgée, faute d’institutions thérapeutiques en suffisance, ces personnes restent en prison en moyenne 5 ans et 7 mois au-delà de leur peine. Le Conseiller national Baptiste Hurni interpelle le Conseil fédéral à ce sujet (22.3973).

29.8.2022

Initiative pour l’inclusion 

Cela fait déjà un certain temps que le lancement d’une initiative sur l’inclusion est à l’étude. Entretemps, les forces en présence ont été fédérées: dans le cadre d’une collaboration entre Inclusion Handicap, AGILE.CH, Tatkraft et la Fondation pour la démocratie directe ainsi qu’avec l’aide de scientifiques, le texte de l’initiative a été formulé et les structures nécessaires en vue de l’initiative populaire ont été soumises à discussion. Le but est de mettre sur pied un comité de soutien politiquement neutre et bénéficiant de larges appuis, ainsi qu’une coopération étroite et solide entre autoreprésentant:es et associations.

Afin de poursuivre le développement du projet et d’ouvrir la voie à celles et ceux qui souhaitent y participer, divers événements se dérouleront en septembre, permettant par là même de recueillir les retours au sujet de l’initiative. Le 15 septembre, l’association Tatkraft et la Fondation pour la démocratie directe organisent un événement destiné aux autoreprésentant-es, aux personnes intéressées et aux réseaux. D’autre part, Inclusion Handicap et AGILE.CH proposent à leurs organisations membres de participer, le 19 septembre, à un atelier consacré aux objectifs et au texte de l’initiative ainsi qu’aux structures du comité de soutien et aux ressources nécessaires. Afin de pouvoir donner le coup d’envoi à la collecte de signatures au printemps 2023, il est prévu de décider, cette année encore, si l’initiative sera lancée en commun.

20.7.2022

Les personnes handicapées ne peuvent toujours pas vivre de manière autonome

La contribution d’assistance a déjà 10 ans. Pourtant seuls 10% des personnes avec handicap qui y ont droit vivent avec une assistance personnelle, faute de système d’assistance universel, de logements accessibles, de moyens financiers et de stratégie de désinstitutionnalisation. AGILE.CH et InVIEdual exigent la mise en œuvre de l’article 19 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

8.6.2022

Révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles: La vulnérabilité des femmes et jeunes filles en situation de handicap est ignorée

AGILE.CH et avanti donne s’engagent pour une meilleure protection des femmes et jeunes filles en situation de handicap contre les violences sexuelles. Comme il leur est parfois difficile d’exprimer un refus verbalement, le principe de «seul un oui est un oui» est indispensable au respect de leur intégrité sexuelle. Hélas le Conseil des États a décidé hier de passer outre cette revendication des organisations de personnes handicapées.

12.5.2022

Signez dès maintenant la pétition adressée au Conseil fédéral pour la ratification du Protocole facultatif à la CDPH.

La Suisse est encore loin de l’égalité des droits pour les personnes en situation de handicap. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) n’est mise en œuvre que de manière lacunaire, comme le démontre Inclusion Handicap dans son Rapport alternatif détaillé et les Observations finales du Comité de la CDPH. Qui plus est: la Suisse n’a pas encore ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la CDPH. Les personnes en situation de handicap en Suisse n’ont donc pas la possibilité de saisir le Comité en cas d’éventuelles violations de leurs droits inscrits dans la CDPH.

Demandez donc vous aussi par votre signature au Conseil fédéral d’entamer sans tarder la ratification du Protocole facultatif. Cliquez ici pour accéder à la pétition en ligne.

12.5.2022

Besoins et droits des personnes en situation de handicap dans la crise ukrainienne – lettre ouverte de CBM Suisse et AGILE.CH

À ce stade encore initial de notre action, qui pourrait probablement devenir l’une des plus importantes réponses humanitaires de Suisse, nous appelons la communauté des acteurs humanitaires de notre pays à respecter ses engagements et sa responsabilité, qui est d’identifier et de répondre efficacement aux besoins et aux droits des personnes handicapées, au sens défini par la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, en particulier dans son article 11 sur les «Situations de risque et situations d’urgence humanitaire». Ce principe s’applique également à toutes les crises dans le monde: les personnes en situation de handicap ne doivent pas être laissées pour compte. Lettre ouverte de CBM Suisse et AGILE.CH.

10.5.2022

Le Comité de l’ONU pour les droits des personnes handicapées a rendu son verdict: Montrée du doigt, la Suisse doit prendre ses engagements au sérieux!

Publiées en mars dernier, les observations finales concernant le rapport initial de la Suisse sont désormais disponibles en français et en allemand. La Suisse traîne à mettre en œuvre la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et le Comité examinateur s’en dit préoccupé. AGILE.CH s’active depuis longtemps à combler les lacunes dénoncées. Trois exemples de travaux en cours sur les sujets autonomie de vie, niveau de vie adéquat et femmes handicapées. 

28.3.2022

AGILE.CH félicite sa collaboratrice Simone Leuenberger pour son élection au Grand Conseil bernois

La campagne active et de notre collègue Simone Leuenberger s’est avérée payante. Enfin le parlement bernois comptera bientôt parmi ses membres non seulement une personnes en situation de handicap, mais très engagée et experte. Ainsi se comble une lacune dans la représentativité politique des personnes handicapées.

La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées préconise en son article 29 que les personnes en situation de handicap participent à la vie publique et politique. Hélas, elles sont toujours extrêmement sous-représentées dans les parlements et gouvernements helvétiques, en dépit du fait qu’elles soient 1,8 millions à vivre en Suisse.

Une personne handicapée au Grand Conseil bernois, ce n’est certes pas assez. Mais c’est un pas dans la bonne direction et nous sommes convaincu-es que Simone Leuenberger, par ses grandes compétences et sa détermination, sera la digne ambassadrice des personne handicapées dans le canton.

22.3.2022

AGILE.CH appelle à la solidarité avec les personnes en situation de handicap dans toutes les zones de conflit

La pandémie est à peine calmée qu’une nouvelle tragédie vient occuper le devant de la scène: la guerre en Ukraine. Lors de telles situations de crise ou de conflit, les personnes en situation de handicap courent un grand risque d’être abandonnées et oubliées. En tant que membre du Forum européen des personnes handicapées (FEPH), AGILE.CH soutient la lettre ouverte du FEPH sur la guerre en Ukraine.

Solidaire avec les victimes de guerres, AGILE.CH rappelle que tout doit être mis en œuvre pour garantir la protection et la sûreté des personnes en situation de handicap dans les situations de risque et zones de conflits, conformément à l’art. 11 Situations de risque et situations d’urgence humanitaire de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

C’est précisément pour cette raison qu’AGILE.CH s’engage en collaboration avec la Mission chrétienne pour les aveugles (CBM), dans le projet «Tous les droits pour toutes les personnes en situation de handicap», afin que les besoins particuliers des personnes avec handicap soient pris en compte dans l’aide humanitaire, dans le cadre de la coopération suisse au développement.

10.3.2022

Publication du rapport alternatif: Mise en œuvre lacunaire de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées

En mars 2022, la Suisse sera examinée pour la première fois quant à sa mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). La Suisse estime qu’elle remplit déjà largement ses obligations découlant de la CDPH. Le rapport alternatif élaboré par Inclusion Handicap à l’intention du Comité des droits des personnes handicapées est à présent disponible et son constat est clair : la Suisse est encore loin de satisfaire aux exigences de la CDPH. La participation, le libre choix et l’inclusion des personnes en situation de handicap ne sont pas garantis. Les expériences aux niveaux fédéral, cantonal et communal révèlent pourtant des carences en partie gravissimes dans la législation et son application. Le système légal suisse continue de se fonder sur une conception médicale du handicap focalisée sur la déficience, ce dont témoigne également la terminologie (notions telles qu’«invalidité», «allocation pour impotent», etc.).

• Executive Summary rapport alternatif

• Rapport alternatif sur la CDPH

9.3.2022

Action réveil de la Suisse: libre choix, inclusion et participation MAINTENANT !

Les personnes en situation de handicap se sentent laissées pour compte. La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2014. Or, force est de constater que la Convention n’est pas systématiquement appliquée. La Suisse est encore loin de l’égalité pour les personnes en situation de handicap. La participation, le libre choix et l’inclusion ne sont pas garantis. Ces lacunes ont été pointées du doigt par une action menée aujourd’hui à Berne.
En adhérant à la CDPH, la Suisse s’est engagée à garantir la participation égalitaire et autodéterminée des personnes en situation de handicap à la vie en société. Mais la réalité est toute autre : la Suisse ne dispose de fait d’aucun plan ! Et il subsiste de nombreux obstacles à la mise en oeuvre de la CDPH. « Dès lors qu’il s’agit de mettre en oeuvre des mesures concrètes, on nous dit souvent que c’est trop compliqué ou trop cher. Nous en avons assez des promesses non tenues », dit Chris Heer, responsable politique sociale chez AGILE.CH.

17.1.2022

Droits égaux pour les personnes en situation de handicap, même durant le COVID-19!

Près de deux ans après l’émergence de la pandémie et l’apparition successive de nouveaux variants et de mesures de protection qui diffèrent souvent d’un canton à l’autre, des questions se posent toujours sur l’accessibilité aux soins médicaux et la pénurie de ressources médicales qui pourrait aboutir à un triage. AGILE.CH vient d’actualiser sa prise de position sur le COVID-19, en posant des exigences claires pour améliorer la situation des personnes en situation de handicap, et les potéger de toute discrimination.

15.11.2021

Internet pour tous

Les contenus des sites web doivent pouvoir être consultés aussi bien par les personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou mental que par les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Le Blue Beanie Day, qui a lieu chaque année le 30 novembre, rappelle que les personnes en situation de handicap se heurtent à des obstacles en partie insurmontables sur Internet.

7.10.2021

La Fédération Suisse des Sourds (SGB-FFS) est déçue de la décision du Conseil fédéral

La Fédération suisse des sourds se dit déçue des conclusions du rapport du Conseil fédéral «Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses», publié le 24 septembre dernier. Dans son rapport, le Conseil fédéral considère que la «reconnaissance juridique explicite des langues des signes suisses ne constitue pas une condition impérative pour continuer à encourager et à améliorer la participation des personnes sourdes et malentendantes à la vie de la société».

La SGB-FFS conteste fermement cette affirmation et rappelle dans un communiqué que «[…] malgré les mesures fédérales et cantonales existantes, les personnes sourdes et malentendantes restent encore largement discriminées dans la vie quotidienne».

AGILE.CH soutient les revendications de la SGB-FSS et rappelle que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) appelle explicitement dans son art. 30, al. 4 à la reconnaissance et à la promotion de la langue des signes. Selon l’organisation, environ 10 000 personnes sourdes utilisent les langues des signes suisse-allemande, française ou italienne en Suisse.

14.9.2021

Taxe d’exemption de l’obligation de servir dans l’armée: les jeunes proscrits handicapés continueront de passer à la caisse

Suite à la réponse pour le moins inconvenante du Conseil fédéral en novembre 2020 à sa première interpellation, la Conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Le Centre/FR), a remis la compresse en juin 2021 avec une deuxième interpellation rappelant que l’inégalité de traitement perdure en matière de taxe d’exemption de l’obligation de servir. Cette inégalité touche les jeunes vivant avec un handicap inférieur ou égal à 40%, qui doivent s’acquitter de cette taxe en dépit de leur inaptitude. Mais le gouvernement n’y voit rien de discriminatoire.

26.8.2021

«Révision du droit pénal en matière sexuelle»: Oui à l’autodétermination sexuelle, parce que les personnes en situation de handicap sont doublement concernées

AGILE.CH et avanti donne – La représentation des intérêts des femmes et jeunes filles avec handicap – soutiennent l’action « let’s talk about yes » organisée par Amnesty International et la Youth Task Force le 31 août 2021 à Berne, et appellent les personnes en situation de handicap à y participer ou à la soutenir d’une manière ou d’une autre. Chris Heer, responsable égalité et politique sociale chez AGILE.CH, s’exprimera aux alentours de 17:15 heure, sur la situation des femmes en situation de handicap et les violences sexuelles.

15.7.2021

Taxe d’exemption de l’obligation de servir l’armée: la pratique discriminatoire de la Suisse est condamnée pour la deuxième fois par Strasbourg

En novembre 2020, le Conseil fédéral a répondu de manière pour le moins inconvenante à l’interpellation de la Conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Le Centre/FR), demandant de mettre un terme aux inégalités de traitement frappant les jeunes hommes déclarés inaptes à l’armée et à la protection civile, en raison d’un handicap soi-disant mineur. Mais il se trouve qu’entre-temps, la Suisse s’est pour la deuxième fois fait épingler par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) pour cette pratique discriminatoire. La première décision de la CrEDH date de 2009 (AFFAIRE GLOR c. SUISSE, requête n° 13444/04). Elle avait contraint la Suisse à adapter sa législation.

8.6.2021

Tous les droits pour toutes les personnes en situation de handicap  

En ratifiant la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2014, la Suisse s’est engagée à prendre des mesures pour garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap.
La mise en œuvre de la CDPH est en cours dans notre pays, toutefois des lacunes subsistent, notamment dans les domaines de l’aide humanitaire (art. 11) et de la coopération au développement (art. 32). Pour combler ces lacunes et renforcer le principe important de la participation des personnes handicapées, AGILE.CH et CBM Suisse, partenaire du collaborent depuis début 2021 pour le projet «Tous les droits pour toutes les personnes en situation de handicap». Informations supplémentaires, objectifs et activités 2021 du projet

30.3.2021

Prise de position d’AGILE.CH sur la crise du coronavirus: Les mesures de protection et la stratégie vaccinale doivent mieux inclure les personnes en situation de handicap et leur personnel assistant

AGILE.CH publie aujourd’hui sa deuxième prise de position sur la crise du coronavirus, sous forme de 10 exigences concrètes visant à améliorer la situation des personnes en situation de handicap durant la crise du COVID-19. Plus d’un an après l’émergence de la pandémie, certaines personnes restent encore sur le bord du chemin et cela n’est pas admissible.

En ratifiant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), la Suisse s’est engagée à garantir la protection et la sûreté des personnes en situation de handicap dans les situations de risque. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Suisse est donc tenue de prendre des dispositions spécifiques aux personnes handicapées pour garantir leur accès aux ressources médicales et à la vaccination.

Alors que la campagne de vaccination commence à porter ses fruits, AGILE.CH lance un appel à la solidarité, à la patience et au respect de l’ensemble des mesures de protection décidées par les autorités fédérales et cantonales.

22.12.2020

Protection et sûreté des personnes en situation de handicap pendant la pandémie de coronavirus: prise de position d’AGILE.CH

Quelque 1,7 million de personnes vivent avec un handicap en Suisse. Parmi elles, de nombreuses personnes sont confrontées à des obstacles et des inégalités supplémentaires dans tous les domaines de la vie, depuis l’émergence de la pandémie de coronavirus. En ratifiant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), la Suisse s’est engagée à assurer la protection et la sûreté des personnes en situation de handicap dans les situations de risque (art. 11 CDPH). Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Suisse est donc tenue de prendre des dispositions spécifiques aux personnes handicapées, afin de respecter leur droit à la protection et à la sûreté durant la pandémie. Il est essentiel que l’égalité des personnes en situation de handicap soit garantie, même en temps de crise!

La présente prise de position contient huit exigences concrètes visant à améliorer la situation des personnes en situation de handicap pendant la crise du COVID-19. Ce document a été élaboré par AGILE.CH, faîtière de 41 organisations d’entraide représentant un large éventail de groupes de personnes en situation de handicap.

17.12.2020

Critères de triage de l'ASSM dans le cadre du COVID: Pas de discrimination dans l’accès aux traitements de soins intensifs

Après les critiques formulées par les organisations de personnes handicapées, l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) vient de modifier les critères relatifs au triage des traitements de soins intensifs en cas de pénurie des ressources. Elle renonce à appliquer « l’échelle de fragilité » aux personnes en situation de handicap. Inclusion Handicap et AGILE.CH se félicitent de cette importante décision.