Effets de la révision de l'AI 6b sur les personnes handicapées (Quelques exemples concrets tirés de la pratique)

1. Effets du nouveau système de rentes

Exemple 1: M. Rudolf, 51 ans, souffrant de problèmes de dos, invalide à 70 %

Son revenu mensuel actuel:

Depuis quelques années, M. Rudolf ne peut plus travailler comme magasinier à cause de ses problèmes de dos. Il est invalide à 70 % et touche actuellement une rente AI de 1560 francs par mois.

Sa situation en cas d'adoption de la révision 6b :

Si la révision 6b est adoptée, il ne percevra plus que 1092 francs, soit 468 francs de moins qu'aujourd'hui.

Déjà avec sa rente de 1560 francs, M. Rudolf peut à peine subvenir à ses besoins. Une rente réduite à 1092 francs par mois le mettra dans une situation encore plus précaire.
A maintes reprises, M. Rudolf a essayé de trouver un travail léger, quelques heures par semaine, pour compléter sa rente. Jusqu'ici en vain.

Il ne lui restera pas d'autre alternative que de déposer à l'agence AVS de son lieu de domicile une demande de prestations complémentaires. Il devra notamment présenter son bail et indiquer le montant de ses primes d'assurance-maladie.

D'après nos expériences, l'organe d'attribution des prestations complémentaires va considérer que M. Rudolf est encore capable de travailler. Par conséquent, il lui imputera un revenu hypothétique de quelques milliers de francs par an. C'est ainsi que le canton peut maîtriser ses dépenses en matière de prestations complémentaires.

Exemple 2 : Mme Brunner, 42 ans, souffrant d'un trouble de la personnalité «borderline», invalide à 75%

Son revenu mensuel actuel:

Rente AI complète de 1875 francs, plus rente LPP complète de 757 francs, total 2632 francs.
Mme Brunner ne trouve pas d'emploi à cause de son haut degré d'invalidité.
Si elle était en bonne santé, elle pourrait gagner 4336 francs dans la profession de vendeuse en charcuterie qu'elle exerçait à l'origine.

Sa situation en cas d'adoption de la révision 6b:

Si la révision 6b est adoptée, Mme Brunner ne touchera plus qu'une rente AI de 75 % et une rente LPP de 75 %, soit un total de 1974 francs.
Mme Brunner subirait une perte de revenu de 658 francs, soit 25 % de son revenu actuel.
Elle dépendrait alors des prestations complémentaires. D'après nos expériences, elle ne recevrait cependant que des prestations réduites, vu sa «capacité résiduelle de travailler».

Nouveaux obstacles à l'accès à la rente

Exemple 1: Mme Müller

Mme Müller souffre d'une grave dépression, qui revient périodiquement. Elle suit une psychothérapie depuis des années. Sentant peser la menace d'un licenciement, elle s'annonce à l'Office AI afin de percevoir une rente.

Que prévoit la révision 6b dans un tel cas ?

L'Office AI ordonne au médecin traitant de changer de forme de thérapie. Désormais, il devra traiter Mme Müller par une thérapie comportementale cognitive.

Après avoir suivi sans succès ce deuxième traitement pendant trois ans, Mme Müller peut enfin percevoir une rente. Mais entre-temps, elle a perdu son travail et se trouve donc sans protection sociale professionnelle au moment où la rente lui est accordée. Du coup, la caisse de pension de son ancienne entreprise refuse de lui verser une rente.

La rente AI ne couvrant pas les besoins vitaux de Mme Müller, celle-ci va alors devoir dépendre des prestations complémentaires.

Exemple 2: M. Burri

M. Burri souffre depuis un certain temps d'une dépression chronique. Malgré un traitement stationnaire, son état ne s'est pas amélioré.

Il voit chaque semaine son thérapeute pour un entretien et pour contrôler son traitement médicamenteux. Une infirmière d'un service d'aide et de soins à domicile lui fournit de l'assistance une ou deux fois par semaine. Grâce au soutien de ces deux personnes, M. Burri peut assumer tant bien que mal son quotidien. En ce moment, il est inimaginable qu'il réintègre le monde du travail. Personne ne peut savoir si l'aptitude au travail de M. Burri se sera améliorée dans quelques années.

Que prévoit la révision 6b dans un tel cas ?

D'après la révision 6b, une rente ne peut être octroyée que lorsqu'il est certain que des mesures médicales ne permettent pas d'améliorer la capacité de réinsertion. Or, dans le cas de M. Burri, il est impossible d'apporter une réponse définitive à cette question. Par conséquent, malgré sa maladie et bien qu'il n'ait aucune activité lucrative, il n'a pas droit à une rente. M. Burri devra donc demander l'aide sociale.

Exemple 3: Mme Lehmann

Mme Lehmann souffre d'un trouble de type «borderline». Elle ne peut plus travailler depuis 9 mois. Il y a peu, elle a entamé une psychothérapie. Mme Lehmann espère ainsi mieux reprendre sa vie en main. Elle souhaite aussi pouvoir retravailler, du moins à temps partiel.

Sa psychiatre l'encourage à persévérer dans cette voie, tout en sachant qu'il faudra attendre une année ou deux avant de voir si la thérapie porte ses fruits.

Que prévoit la révision 6b dans un tel cas ?

D'après les nouvelles conditions d'octroi des rentes, Mme Lehmann ne pourra pas percevoir de rente après une année d'incapacité de travail, comme c'est encore le cas à présent. Elle devra patienter jusqu'à ce qu'il soit clairement établi qu'elle ne peut plus travailler. Dans l'intervalle, elle devra vivre dans une totale incertitude, ce qui risque de contrarier, voire d'annuler les effets de la thérapie.

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