Assurances sociales

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA): Vous trouverez ici les prises de position d'AGILE

Contact :
Ursula Schaffner, responsable politique sociale et défense des intérêts, AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap
Tél: 031 390 39 39, courriel: ursula.schaffner@agile.ch

Les raisons pour lesquelles AGILE.CH soutien le référendum sur la loi pour la surveillance des assurés

Le 5 avril 2018 a été lancé le référendum contre la base légale pour la surveillance des assurés, adoptée par le Parlement lors de sa session de printemps. AGILE.CH et ses membres s’oppose à cette loi spéciale qui vise les bénéficiaires des assurances sociales.

Lancement du référendum contre l’espionnage des assurés

Plusieurs dizaines de personnes étaient réunies à Berne ce matin, pour lancer le référendum contre la loi sur la surveillance des assurés, adoptée par le Parlement lors de sa session de printemps. Ces citoyennes et citoyens s'opposent à l'instauration d’une loi d’exception pour les assurés sociaux, qui s’appliquerait en fait à nous toutes et tous. Cette base légale pour la surveillance des assurés s’attaque frontalement aux principes de l’Etat de droit et à la démocratie.

Réforme des PC : Les coupes dans les prestations et le contrôle du mode de vie sont ignobles

Nettement dominé par sa majorité bourgeoise, le Conseil national ne se contente pas d’imposer sa politique de rigueur ; il renforce aussi le contrôle du mode de vie sur les personnes qui dépendent des PC. Non seulement le but premier de la réforme - le maintien du niveau des prestations - est totalement passé outre, mais elle est une humiliation pour les personnes qui perçoivent des PC. Le Conseil des Etats est prié de décharger le bateau.

AGILE.CH dénonce la création d’une loi d’exception pour les assurés sociaux

La majorité bourgeoise du Conseil national a à nouveau prouvé aujourd’hui à quel point elle est imprégnée d’esprit néolibéral. Suivant les recommandations de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N), elle a approuvé la création d’une loi d’exception permettant d’espionner des centaines de milliers d’assurés sociaux.

«Base légale pour la surveillance des assurés» : AGILE.CH demande au Conseil national de respecter les droits fondamentaux et le principe de proportionnalité

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) vient d’approuver une base légale permettant d’espionner les assurés de manière très intrusive. Ces dispositions contreviennent aux droits fondamentaux, à la séparation des pouvoirs et en plus, elles sont disproportionnées. AGILE.CH rappelle que l’Etat de droit de la Suisse s’applique aux assurés sociaux comme à toutes les personnes vivant dans ce pays.

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