Assurance invalidité

25.11.2020

Les bénéficiaires de l’assurance-invalidité (AI) sont-ils responsables de leur incapacité de gain? Les offices AI utilisent-ils l’obligation de réduire le dommage pour raboter leurs prestations? Ancrée comme une «règle du jeu» dans la législation, l’obligation de réduire le dommage dans l'AI peut avoir un impact très négatif sur les personnes concernées, qui sont culpabilisées ou sanctionnées parce qu’elles «coûtent».

18.6.2020

Certains opposants à la 7e révision de l’AI se sont servis de la pandémie du coronavirus pour tenter de faire échouer le projet. Les conséquences de la crise sur les finances de l’AI étant incertaines, l’occasion était rêvée de transformer la révision en plan d’économie. Cependant, au grand soulagement d'AGILE.CH, ces arguments verbeux n’ont pas fait mouche à Bernexpo. Au vote final, la révision a été acceptée par 198 voix sans opposition au Conseil national et à 44 voix contre une au Conseil des États.

3.3.2020

Le Conseil national et le Conseil des États se sont penchés pour la dernière fois sur la 7e révision de la Loi sur l’assurance-invalidité (LAI). Et les deux chambres ont trouvé une solution pour éliminer leur dernière divergence.

17.10.2019

Il y a tant de raisons de ne pas baisser les rentes pour enfants. Pourtant, une étroite majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) en a décidé autrement. Inutile de se demander dès lors pourquoi il est politiquement si difficile de lutter de manière cohérente contre la pauvreté des familles, dans différents contextes.

18.9.2019

Par 27 oui contre 17 non, le Conseil des États a accepté aujourd'hui le nouveau système de rentes de l'assurance invalidité (AI) proposé par le Conseil fédéral. Or, ce système extrêmement complexe comporte toujours des paliers et pénalise les assurés les plus handicapés, ceux-là même qui ont le moins de chance sur le marché de l’emploi.

13.8.2019

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) refuse de baisser les rentes pour enfants. Après explications, il s’avère que les familles concernées disposent bel et bien de moins de revenu que les autres. Merci à la CSSS-E pour cette unanimité en faveur des personnes handicapées et de leurs enfants!

27.5.2019

Placer l’être humain au centre des préoccupations, soutenir réellement les personnes et les familles fragilisées en raison d’une maladie et/ou d’un handicap, reconsidérer le système de sécurité sociale sous l’angle de la confiance au lieu de la méfiance: telle est notre vision d’un véritable développement continu de l’assurance-invalidité (AI).

6.3.2019

Le bien nommé « développement continu de l’AI » a été transformé en un plan de rigueur par le Conseil national, déconnecté de la réalité des personnes handicapées et de leurs proches, à commencer par les enfants. Les mesures d’économies décidées aujourd’hui par la Chambre basse dans le cadre de la 7e révision de l’AI relèvent de l’acharnement. Elles auront en outre pour conséquence un report sur les prestations complémentaires, qui elles aussi viennent d’être délestées de 453 millions de francs.

3.3.2019

Après être passée au hachoir parlementaire, la réforme des prestations complémentaires (PC) n’est plus que peau de chagrin. Mais le Conseil national, durant la session de printemps, souhaite les délester encore de 63 millions de francs, au risque d’écorcher la Constitution qui donne aux PC le mandat de couvrir les besoins vitaux. AGILE.CH espère qu’en entamant dans la foulée la 7^e révision de l’AI, la Chambre basse honore son l’intitulé du projet : « développement continu ». En outre, AGILE.CH déplore que les enfants fassent les frais de ces deux révisions, qui les confinent dans une précarité durable.

15.11.2018

AGILE.CH attend de la 7e révision de l’AI des modifications réelles, afin de rendre justice à l'appellation « développement continu », comme elle a été nommée par le Conseil fédéral. La CSSS-N a toutefois transformé la révision actuelle de l'AI en une nouvelle réduction des prestations d'environ 550 millions de francs, bien que les perspectives financières pour l'AI soient bonnes.

25.10.2018

AGILE.CH prend acte avec soulagement de la décision de la CSSS-N de maintenir l’octroi d’une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70%. En revanche, réduire les rentes pour enfants est incompréhensible, ce d’autant que les perspectives financières de l’AI sont bonnes. En plus, depuis des années les rentes sont octroyées avec la plus grande parcimonie, voire réduites sans qu’on ne tienne compte des pertes subies par les personnes concernées. La politique d’austérité menée par le Conseil national dans la réforme des prestations complémentaires semble s’appliquer maintenant à l’AI.

4.6.2018

A première vue, la statistique de l’AI publiée aujourd’hui par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) semble indiquer que tout va bien : léger bénéfice, diminution du nombre de rentes, remboursement de la dette à l’AVS. Mais à partir de cette année, il faudra faire sans la TVA et la pression sur les coûts va donc s’accroître. Qui en fera les frais ?

22.5.2017

Stabilité du nombre de nouvelles rentes et augmentation des mesures de réadaptation professionnelle. Les faits et chiffres 2016 publiés aujourd’hui par l’OFAS l’attestent: dès 2017, l’AI devrait pouvoir couvrir ses dépenses sans financement additionnel. Mais ce cap ne pourra être maintenu que si davantage d’entreprises engagent des personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé.

17.5.2017

Les personnes contraintes à travailler à temps partiel pour raison de santé, tout en s’occupant des enfants et du ménage, sont actuellement discriminées par le Tribunal fédéral. Le Conseil fédéral entend corriger cette injustice.

Les femmes sont trois fortement pénalisées dans le calcul de leur taux d’invalidité, et à plus forte raison si elles cumulent activité salariée à temps partiel et tâches éducatives et ménagères. Le mode de calcul actuel appliqué par le Tribunal fédéral et qualifié de discriminatoire par la Cour européenne des droits de l’homme sera donc remanié, pour donner suite à un arrêt rendu début 2016 par Strasbourg. La procédure de consultation sur la modification de ce règlement sur l’assurance-invalidité est ouverte jusqu’au 11 septembre prochain. AGILE.CH se prononcera dans ce cadre et encourage ses organisations membres à faire de même.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 17 mai 2017

Documentation relative à la consultation

16.08.2017 – Réponse à la consultation AGILE.CH (82 KB

14.2.2017

Le Conseil fédéral propose des mesures d’économies travesties en «développement continu de l’AI». Pour la quatrième fois consécutive, les personnes avec handicaps sont priées de se serrer la ceinture.

6.12.2015

AGILE.CH examine de près la 7e révision de l'AI. Si l'organisation faîtière soutient la volonté d'améliorer l'intégration professionnelle des jeunes et des personnes souffrant de troubles psychiques, elle déplore une fois de plus le manque de mesures contraignantes pour les employeurs.