Règlement des cotisations d’AGILE Entraide Suisse Handicap

1. Membres actifs

1.1 Cotisation de base

Chaque membre actif s’acquitte d’une cotisation de base annuelle de CHF 300.– pour couvrir les frais administratifs fixes.

Les membres qui disposent de plusieurs adresses de correspondance – à côté de leurs bureaux et de leur présidence - payent une double cotisation de base (CHF 600.–).

1.2 Cotisation individuelle de membres

Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle de CHF 2.– pour chacun de leurs membres actifs. Sur la base d’accords bilatéraux, le montant des cotisations individuelles de membre dépassant CHF 10'000.– peut être acquitté sous forme de prestations de services ou de cofinancement de projets.

Les organisations faîtières régionales d’entraide du handicap (groupements de membres collectifs) s’acquittent d’un montant annuel forfaitaire correspondant à leurs possibilités financières, mais d’au moins CHF 500.–. Le montant du forfait est fixé à l’admission ; toute modification ultérieure doit recevoir l’aval de l’Assemblée des délégués.

1.3 Exceptions

Sur demande motivée, le Comité d’AGILE peut réduire la cotisation annuelle d’un membre actif. La réduction peut atteindre au maximum 50 % du montant dû. Une demande de réduction pour l’année en cours doit être déposée par écrit au plus tard fin avril.

2. Membres solidaires

2.1 Cotisation de base

Chaque membre solidaire s’acquitte d’une cotisation de base annuelle de Fr. 300.– pour couvrir les frais administratifs fixes.

Les membres qui possèdent plusieurs adresses de correspondance - à côté de leurs bureaux et de leur présidence - payent une double cotisation de base (CHF 600.–).

2.2 Cotisation individuelle

Les organisations, institutions, associations et entreprises payent une cotisation annuelle d’au moins CHF 200.-, les membres individuels d’au moins CHF 100.– (1).

AGILE Entraide Suisse Handicap
La Présidente: Dr. Therese Stutz Steiger
La secrétaire générale: Barbara Marti

Le présent règlement a été adopté par l’Assemblée des délégué-e-s d’AGILE du 24 avril 2004. Il abroge celui du 20 avril 1996.

Le traduction du terme « Solidarmitglied » a été rectifiée le 28 avril 2008 conformément à la version française des statuts du 26 avril 2008 (« membre solidaire »).

(1) NB : La catégorie des membres solidaires individuels a été supprimée par la modification de l’art. 5 des statuts d’AGILE, intervenue dans le cadre de la révision statutaire du 26 avril 2008.