La Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées (DOK) rejette la révision de l'assurance chômage, soumise au peuple fin septembre. S'il est accepté, le texte pénalisera aussi les personnes handicapées tributaires de l'AC.
Les organisations des milieux du handicap partagent l'avis selon lequel l'équilibre financier de l'assurance-chômage doit être rétabli. Mais cela doit se faire dans le cadre d'un projet qui respecte la juste mesure et ne mette pas unilatéralement à contribution des groupes de personnes déjà particulièrement touchées par le chômage.
Les personnes handicapées sont confrontées à un taux de chômage qui dépasse largement la moyenne. Tout durcissement de la loi sur l'AI accroît encore davantage le nombre de personnes exclues de la protection de l'AI. Et voilà qu'on prévoit en plus de réduire drastiquement les prestations de l'assurance-chômage. Cela obligera un nombre toujours plus important de personnes concernées à puiser, lorsque c'est possible, dans leurs propres ressources ou à faire appel à celles de leurs proches. Sinon, elles deviendront dépendantes de l'aide sociale.
Contrairement à aujourd'hui, il est prévu que les personnes atteintes dans leur santé n'aient désormais droit à la durée maximale de 520 jours d'indemnités plus que si elles peuvent justifier, au cours des 2 années précédant la demande de prestations, d'une période de cotisation ininterrompue et qu'elles sont déjà au bénéfice d'une rente d'invalidité. Or, il n'y a pratiquement aucune personne handicapée qui puisse remplir cette condition; la plupart des rentiers et rentières présentent en effet souvent des périodes de cotisation manquantes.
Ce sont notamment les personnes assurées ayant demandé une rente et se trouvant en attente d'une décision de l'AI qui ne toucheront dorénavant plus que 400 indemnités journalières au maximum, c.-à-d. pendant tout au plus une année et demie. Vu que l'AI met de plus en plus de temps à rendre ses décisions de rente – le traitement des demandes de rente nécessite en général 2 ans et plus –, il en résultera une nouvelle lacune dans la protection de l'assurance sociale après 1 an ½. Les personnes ne disposant pas de réserves personnelles devront alors solliciter l'aide sociale, une perspective très dure pour bon nombre de personnes concernées.
Les personnes au chômage ne peuvent pas toutes attester d'avoir suffisamment cotisé durant les 2 années précédant la demande de prestations. Il s'agit notamment de personnes ayant accompli une formation ou un reclassement; ou de celles qui sont obligées de chercher un emploi après avoir perdu leur rente d'invalidité. Aujourd'hui, l'ensemble de ces personnes ont droit à 260 indemnités journalières de l'assurance-chômage pendant un an au maximum. Il est désormais prévu de limiter drastiquement ce droit à 90 indemnités journalières, ce qui réduit la durée d'indemnisation à 4 mois.
Seul un nombre minime de personnes handicapées trouvera un emploi en si peu de temps. L'assurance-chômage ne remplit ainsi plus son rôle de protection, et l'entrée dans la vie professionnelle s'en retrouve encore davantage précarisée. Les personnes handicapées ayant accompli un reclassement ou celles dont la rente d'invalidité a été supprimée devront désormais compter sur leurs propres moyens - si elles en disposent - ou sur ceux de leurs proches; sans quoi elles seront toujours plus nombreuses à devenir tributaires de l'aide sociale.
CONFÉRENCE DES ORGANISATIONS FAÎTIÈRES DE L'AIDE PRIVÉE AUX PERSONNES HANDICAPÉES DOK
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Téléphone 044 201 58 26, Téléfax 044 202 23 77
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DOK – Communiqué de presse du 23 août 2010
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