Le Conseil des Etats n'a pas saisi la chance qui lui était présentée d'améliorer le projet de 6e révision de l'AI (6a). Les espoirs d'AGILE reposent désormais sur le Conseil national.
Les débats du Conseil des États sur l'AI suscitent la déception des personnes ayant un handicap ou une maladie chronique. AGILE Entraide Suisse Handicap estime urgent que le Conseil national apporte les correctifs nécessaires.
Aujourd'hui, le Conseil des États a délibéré du premier volet de la 6e révision LAI. Il a suivi l'avis du Conseil fédéral à quelques exceptions près. Le projet reste déconnecté de la réalité et discriminatoire sur de nombreux points.
AGILE soutient les efforts en faveur de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Le Conseil des États ne répond toutefois pas à la question de savoir quelles sont les entreprises disponibles à engager quelque 17'000 rentières et rentiers AI dont les rentes seront supprimées d'ici 2018, tel que le prévoit le projet. Ce quota, fixé de manière arbitraire, concerne 5% des bénéficiaires de rentes. Il ne prend en compte ni la situation économique ni les exigences du monde du travail moderne ni la marge de manœuvre limitée des personnes concernées. C'est pourquoi AGILE invite le Conseil national à abandonner cet objectif. Ou alors le Conseil national oblige en conséquence les employeurs à réserver 5% des postes vacants à des personnes handicapées. Sinon, de nombreux rentiers et rentières AI perdront leur rente, sans la moindre chance de retrouver une place de travail, et donc un revenu.
AGILE se félicite du soutien de la Chambre haute lors de l'introduction d'une contribution d'assistance, qui est l'une des principales revendications de l'entraide des personnes handicapées depuis de nombreuses années. Malheureusement, le Conseil des États n'a pas saisi l'occasion d'imposer un projet qui ne soit pas discriminatoire et donc conforme à la constitution, comme AGILE l'avait demandé. Les personnes ayant un handicap mental, psychique, auditif ou visuel restent donc fortement désavantagées dans l'accès à cette prestation. Quant aux mineurs, ils en sont même entièrement privés. Le projet ne peut devenir un jalon vers l'égalité que si le Conseil national y apporte des modifications.
AGILE soutient la volonté de dissocier la contribution fédérale à l'AI et les dépenses de l'AI. Grâce à ce règlement, chaque franc économisé par l'assurance-invalidité profitera effectivement à celle-ci. Mais dans l'intérêt du système social, il faut que le nouveau mécanisme de financement entre en vigueur en 2012 et pas seulement en 2014. AGILE demande au Conseil national d'apporter le correctif nécessaire au projet.
Depuis 1951, AGILE Entraide Suisse Handicap œuvre en faveur de la garantie du minimum vital pour les personnes handicapées. L'association faîtière regroupe plus de 40 organisations du domaine du handicap qui représentent toutes les personnes handicapées, quelque que soit leur handicap, ainsi que leurs proches.
Contacts:
AGILE Entraide Suisse Handicap
Effingerstrasse 55, 3008 Berne, Tél. 031 390 39 39
Ursula Schaffner, Secrétaire centrale adjointe
responsable du domaine politique sociale et défense des intérêts
ursula.schaffner@agile.ch, Mobile: 077 420 62 93
AGILE – Communiqué de presse du 15 juin 2010
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