Comme en Suisse romande, il n'y a pas un seul modèle d'entreprise sociale en Suisse alémanique. Ci et là, de petites divergences pointent entre les deux régions linguistiques mais les maîtres-mots restent: intégration sur le marché du travail et réinsertion.
Par Bernadette Wüthrich, lic. phil., codirectrice de la Communauté suisse de travail des entreprises sociales (Arbeitsgemeinschaft Schweizer Sozialfirmen ASSOF) et collaboratrice scientifique à la HES du nord-ouest, Haute école pour le travail social.
2010 a été sacrée année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. À cette occasion, le Conseil fédéral a présenté sa «stratégie en matière de lutte contre la pauvreté» qui met l'accent sur la réinsertion sur le marché de l'emploi. Un principe que l'on retrouve dans les dernières révisions de l'assurance-chômage et de l'AI comme dans l'aide sociale. Pour lutter contre le chômage de longue durée, une cause de pauvreté parmi d'autres, la Confédération prévoit de promouvoir les entreprises sociales. Qu'est-ce qui se cache derrière ce concept? Tour d'horizon de la situation en Suisse alémanique.
Les entreprises sociales sont des firmes qui travaillent selon les principes de l'économie d'entreprise afin de créer, en fournissant des produits utiles ou des prestations de service, des postes pour des personnes désavantagées sur le marché de l'emploi. Elles réalisent une grande partie de leur chiffre d'affaires sur le marché et sont donc aussi indépendantes que possible des subventions étatiques. Leur main d'œuvre est généralement diversifiée et compte au moins 30 % de personnes avec handicap. Elles offrent à leurs collaborateurs et collaboratrices des contrats à durée indéterminée ainsi que les salaires en usage dans la branche et la région. Pour compenser leur moindre productivité, ces entreprises reçoivent des aides publiques.
Les premières entreprises sociales ont vu le jour dans les années 80 en Italie, suite à la fermeture, dans le cadre d'une réforme de la psychiatrie, de lieux d'habitation et de travail destinés à des personnes souffrant de troubles psychiques. Recherchant des alternatives, des personnes directement concernées ont fondé des coopératives pour commercialiser leurs produits ou prestations de service. Leur but principal est d'offrir des places de travail de valeur à des personnes désavantagées sur le marché libre. Les premières entreprises sociales italiennes, basées à Trieste, sont encore actives aujourd'hui et le modèle italien s'est étendu à plusieurs grands pays européens.
En Suisse alémanique, la Communauté suisse de travail des entreprises sociales (ASSOF) s'engage pour diffuser ce modèle. Outre-Sarine comme en Romandie, il est difficile d'obtenir un aperçu fiable de la situation des entreprises sociales, en raison de certaines imprécisions et de la diversité des concepts. Notre pays compte entre 60 et 300 entreprises sociales. Mais certaines ne se présentent pas comme telles, tandis que d'autres, à y regarder de plus près, ressemblent plutôt à des programmes d'occupation ou des ateliers protégés. En Suisse alémanique, on estime qu'une entreprise sociale se signale par un degré plus élevé d'autofinancement, une production proche du marché et l'engagement régulier, de durée indéterminée, de collaborateurs et collaboratrices avec handicap.
Si l'appellation n'a émergé que récemment en Suisse allemande, il existe des entreprises sociales qui font leurs preuves sur ce marché depuis longtemps.
La fondation «Wendepunkt» (tournant) est active depuis 1993, principalement dans le canton d'Argovie. Elle comprend des entreprises spécialisées dans la construction, la menuiserie, l'horticulture, le déménagement, la restauration ou la médiation et intègre professionnellement et socialement des personnes au chômage, avec des problèmes psychiques, des bénéficiaires de l'aide sociale ou des requérant-e-s d'asile. Elle fournit des places de travail à 550 personnes en situation difficile (état 2008).
Depuis 1999, «Blinde Kuh» organise à Zurich et, depuis peu aussi à Bâle, des événements gastronomiques et culturels dans l'obscurité totale. L'entreprise a été mise sur pied par des personnes malvoyantes ou aveugles, afin de promouvoir la compréhension entre personnes voyantes et aveugles. Le but était également de créer des postes pour des personnes avec un handicap de la vue: elle emploie 35 collaborateurs. Ce concept novateur a déjà gagné plusieurs prix, dont celui de «Swiss social Entrepreneur 2007», décerné par la fondation «Schwab».
Le groupe «Dock», fondation pour le travail, a vu le jour en 1997, à Saint-Gall. Il a depuis passablement grandi et est aujourd'hui actif sur cinq sites, à Saint-Gall, Zurich, Winterthur, Arbon et Lucerne. Il emploie 750 bénéficiaires de l'aide sociale, sans travail depuis longtemps et collabore étroitement avec l'industrie régionale. Ce groupe a lui aussi été primé: il a récemment reçu le «Prix pour l'innovation sociale», décerné par la fondation «Paradis».
Les entreprises sociales constituent un modèle socio-économique prometteur et répondent à un vrai besoin. Jusqu'ici, les estimations montrent qu'il manque des postes pour 200'000 personnes au chômage de longue durée ou atteintes dans leur faculté de travail. Si l'on se base sur un taux d'occupation de 50 %, cela représente 100'000 places. La 6e révision de l'AI a pour but explicite de réintégrer 16'000 rentier-ère-s sur le marché du travail primaire. Face à ce potentiel non utilisé de ressources humaines, il existe des possibilités de développement dans divers secteurs de niche: livraison pour les commerces et industries locales, travaux ménagers ou jardinage, gestion facilitée, gastronomie, services de placement ou aux privés (achats, garde d'enfants ou accompagnement de personnes âgées) et recyclage. Selon les groupes cibles et les objectifs, deux voies se présentent pour les entreprises sociales. D'une part, fournir des postes durables et faciles d'accès pour les personnes qui ont une capacité de travail fortement diminuée. D'autre part, offrir des places d'«entraînement» pour celles et ceux qui, avec un peu d'aide, peuvent retrouver un emploi sur le marché du travail primaire. Combiner les deux est aussi possible.
Dans tous les cas, les entreprises sociales font face à des défis considérables, ne serait-ce que pour définir leur groupe cible: devra-t-il inclure des bénéficiaires de l'aide sociale, des rentières et rentiers AI, des personnes au chômage, des requérant-e-s d'asile, etc.?
Outre les risques propres à toute création et gestion d'entreprise, les conditions-cadres politico-juridiques influencent le succès des entreprises sociales.
Contrairement à l'Italie ou l'Allemagne, la Suisse ne connaît pas encore de forme juridique spécifique aux entreprises sociales. Il n'est pas toujours possible de mettre en œuvre certains objectifs sociaux en matière d'engagements et de salaires, parce qu'ils sont parfois incompatibles avec les directives des assurances sociales ou de l'aide sociale. Collaborer avec l'assurance indemnités journalières en cas de maladie reste compliqué, les entreprises sociales employant un personnel à haut risque. De même, le financement incitatif d'entreprises sociales demeure problématique, car les instruments de promotion manquent et les crédits des banques sont difficilement accessibles. Aucun mécanisme ne permet de compenser les frais d'exploitation plus élevés des entreprises sociales découlant de leur moindre productivité, comme c'est le cas en Allemagne.
Pour rendre réalisables les objectifs d'intégration de la 6e révision de l'AI, il s'agit donc de s'attaquer à ces obstacles et d'instaurer des conditions-cadres qui faciliteront la création et le fonctionnement d'entreprises sociales.
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