L'introduction de la contribution d'assistance est, pour AGILE Entraide Suisse Handicap, le point le plus important du premier volet de la 6e révision de l'AI (6a). C'est un pas en avant vers l'autodétermination et l'égalité des personnes avec un handicap.
AGILE se réjouit de l'introduction de la contribution d'assistance, revendication de longue date de l'entraide. Contrairement au projet initial, tous les adultes y auront en principe désormais droit. Selon la loi, «le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les personnes dont la capacité d'exercice des droits civils est restreinte n'ont pas droit à la contribution d'assistance». A l'inverse, il fixe les conditions auxquelles les mineurs y ont exceptionnellement droit. L'accès à cette contribution reste toutefois discriminatoire puisque les personnes avec un handicap mental, psychique ou de la vue continueront à être désavantagés du fait du choix du modèle dit de l'employeur. Et l'assistance fournie par les proches n'est toujours pas rétribuée.
AGILE salue le nouveau mécanisme de financement et le découplage entre la contribution de la Confédération à l'AI et les dépenses de l'AI. Jusqu'ici, le couplage était une bonne chose en raison de l'augmentation des dépenses. Désormais, avec la baisse des dépenses et les autres mesures d'économies, il pénalise l'assurance sociale. Car, chaque fois que les dépenses diminuent, la contribution fédérale diminue en parallèle. Avec le nouveau mécanisme de financement, les économies réalisées par l'AI n'auront pas d'effet négatif sur ce que verse la Confédération.
Une fois de plus, cette révision de l'AI ne mentionne pas les employeurs. L'idée d'un mini-quota n'a eu aucune chance. Des milliers d'assurés se retrouveront pourtant bientôt sans rente et sans travail. Avec leur famille, ils devront s'en sortir avec encore moins d'argent, voire frapper à la porte de l'aide sociale.
Rares sont les personnes pouvant répéter, et encore moins comprendre, les dispositions finales de la loi. Celles-ci ont été formulées de manière si obscure que de nombreuses maladies psychiques pourraient être concernées par la procédure de réexamen des rentes, selon différentes expertises médicales et juridiques. Pouvons-nous prendre au mot le conseiller fédéral Didier Burkhalter lorsqu'il dit que les rentes des personnes avec un grave problème psychique ne sont pas menacées?
La suite: avec le second volet (6b) de la révision, le Conseil fédéral prévoit une nouvelle attaque contre les rentes AI et met en jeu la couverture des besoins vitaux de milliers d'assurés. AGILE Entraide Suisse Handicap rejette cet énième démantèlement massif et combattra, si besoin, la 6b au moyen du référendum.
AGILE Entraide Suisse Handicap regroupe et représente en tant que faîtière plus de 40 organisations d'entraide et de proches de personnes handicapées, tout handicap confondu. Depuis 60 ans, nous nous engageons pour la sécurité sociale, l'intégration et l'égalité des personnes vivant avec un handicap.
Contact: Ursula Schaffner, responsable politique sociale, AGILE
031 390 39 39 ou 077 420 62 93
AGILE - Communiqué de presse du 14 octobre 2010
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