6a et 6b suivies de près par les personnes handicapées

Prochaines étapes du train express «6e révision de l'AI». En mars, le Conseil des Etats et le Conseil national élimineront les dernières divergences de la 6a. La «6b» se trouve, elle, encore dans la file d'attente. Début février, le gouvernement n'avait pas encore adopté le message sur ce second volet.

Par Ursula Schaffner, responsable Politique sociale et défense des intérêts, AGILE

Durant la session de printemps, les Chambres fédérales devraient éliminer leurs divergences dans le premier volet de la 6e révision de l'AI (6a). Nous attendons pour fin février le message du Conseil fédéral sur le second volet (6b). Comment ces projets sont-ils évalués par les personnes concernées?

6a: mauvaises surprises au National

Début novembre, nous avons vécu un bref moment d'euphorie après que la commission compétente du Conseil national (CSSS-N) a accepté, à notre surprise, des propositions positives pour nous (voir agile 4/10). Nous n'avons saisi que peu à peu la portée des nouvelles dispositions finales apportées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ces dispositions prévoient de réexaminer voire de supprimer des rentes accordées légitimement jusqu'ici. Les offices AI auront le droit de biffer une rente si la réinsertion de son bénéficiaire est considérée comme raisonnablement exigible – indépendamment d'un changement dans son état de santé ou de savoir si un emploi est effectivement disponible pour cette personne. La nouvelle formulation a été reprise d'un arrêt du Tribunal fédéral d'août 2010. Quasiment personne n'est capable de répéter la formulation, encore moins de la comprendre. En revanche, selon divers experts du secteur médical ou juridique, elle ouvre la porte à une interprétation incluant de très nombreuses maladies psychiques. Cela veut dire que nombre de personnes atteintes dans leur santé psychique pourraient être concernées par cette révision et suppression de rentes. C'est pourquoi nos tandems de lobbyistes ont mené des discussions personnelles avec des élus de droite, surtout bourgeois, afin de les rendre attentifs à la portée de ces nouvelles dispositions.

Les débats au National ont été vifs. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a plusieurs fois répété comment les dispositions ne devaient pas être interprétées. Une formulation plus précise n'a toutefois pas suivi et les dispositions finales ont été adoptées telles quelles par la Chambre du peuple.

Le modèle de quotas limités dans le temps, proposé par la CSSS-N, n'a en revanche eu aucune chance. La majorité de droite au National a aussi refusé de rétribuer partiellement les prestations d'assistance fournies par des proches ainsi que la moindre amélioration dans la contribution d'assistance. D'autres petites mesures d'économies ont en outre passé sans grandes discussions. Seuls le PS et les Verts ont au final rejeté le projet.

La commission compétente des Etats (CSSS-E) recommande à son plénum d'également accepter les nouvelles dispositions finales. Tous ses membres n'étaient toutefois manifestement pas à l'aise avec ce choix. Deux propositions de minorité visant à préciser et à mieux formuler les réelles intentions du législateur sont restées sans suite.

Le Conseil des Etats devrait traiter la 6a probablement le 1er mars et le National le 3 mars afin d'en éliminer les dernières divergences. Le temps des vœux est définitivement révolu pour nous. Un dernier effort sera encore fourni afin de tenter de limiter la casse en faisant passer une légère modification dans les dispositions finales.

Il s'agit désormais d'évaluer les qualités et défauts de la révision de l'AI 6a, en gardant à l'esprit l'imminence de la 6b. Les intérêts sont partagés: l'introduction d'une contribution d'assistance est enfin en vue. Un nouveau mécanisme de financement pourrait être mis en place avec des effets positifs sur les comptes de l'AI et la garantie d'une contribution minimale de la Confédération en faveur de l'AI. Face à ces points positifs se trouvent les dispositions finales dont les conséquences sont peu claires, mais qui conduiront certainement à la suppression de milliers de rentes.

Projet 6b attendu sous une forme atténuée

De vives critiques ont accueilli le projet de révision 6b qui prévoit un nouveau système de rentes linéaire impliquant des réductions massives des montants versés. Plusieurs organisations ont brandi la menace du référendum si le Conseil fédéral devait transmettre un tel projet au Parlement. Le gouvernement n'a pour l'heure pas encore adopté son message. Il semble toutefois que les menaces de référendum ont produit leurs effets: selon certains médias, le projet 6b a été légèrement modifié et la hauteur des économies prévues a été revue à la baisse par rapport au projet de l'été 2010. Les rentier-ère-s AI actuels et futurs sont toutefois toujours seuls tenus d'aplanir la montagne de dettes de l'AI par le biais de coupes massives et permanentes dans les prestations. Une montagne de dettes, rappelons-le, accumulées par tous les acteurs: politiciens, employeurs et administration.

Notre principale revendication est donc toujours la même: les dettes doivent être remboursées au moyen d'un financement spécial, limité ou non dans le temps. On peut envisager par exemple un impôt sur les successions, sur les gains de fortune, sur les bonus ou la hausse des cotisations salariales. Sans recettes supplémentaires, le projet reste inacceptable –, et cela même s'il n'est traité que durant la prochaine législature.

Traduction: Mélanie Sauvain