Le Tribunal fédéral a examiné de manière détaillée la procédure d'attribution des rentes AI. Dans un jugement, il exige de nouvelles règles pour les Centres d'observation médicale de l'assurance invalidité (COMAI) afin de garantir l'équité des expertises médicales pour l'AI.
Le Tribunal réagit ainsi aux vivres critiques contre les expertises AI des COMAI. Il demande qu'à l'avenir, la protection des assurés soit renforcée. Ceux-ci devraient pouvoir notamment contester l'attribution d'un mandat à un centre COMAI. Le TF prie l'OFAS d'introduire rapidement les nouvelles règles, sinon il les déterminera lui-même.
AGILE salue ce jugement. La faîtière signale toutefois qu'il faut aussi des dispositions pour améliorer l'indépendance financière des experts vis-à-vis des offices AI. Le travail d'expertise ne devrait par exemple pas représenter plus de 50% des revenus d'un centre d'observation médicale ou d'un médecin.
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