Le 2e volet de la 6e révision de l'AI est un pur démantèlement des prestations de l'assurance-invalidité. Cette attaque d'une ampleur inégalée contre la sécurité matérielle de milliers d'assurés est inacceptable. AGILE exige que le projet soit foncièrement remanié.
Le 2e volet de la 6e révision de l’AI est inacceptable. A l’issue de la procédure de consultation, AGILE Entraide Suisse Handicap exige que le Conseil fédéral remanie fondamentalement son projet et le rende socialement supportable. Dans le cas contraire, l’organisation faîtière sera contrainte de lancer un référendum pour défendre les assuré-e-s contre cette attaque d’une ampleur inégalée.
Le Conseil fédéral prévoit un pur démantèlement de l’assurance-invalidité. Dès 2018, il compte économiser près de 800 millions de francs chaque année, soit plus de 60 millions de francs par mois! A la seule charge des personnes avec un handicap ou une maladie chronique.
Elément clé du projet: un nouveau système de calcul des rentes doit permettre à lui seul d’économiser 400 millions de francs par an. Une somme prise dans la poche des bénéficiaires de rentes AI qui verront, pour la grande majorité, leurs rentes fondre (pour certaines de 37,5 %). Et ce, alors qu’aujourd’hui déjà, les rentes, qui s’élèvent en moyenne à 1600 francs par mois, ne couvrent pas les besoins vitaux. Ces réductions drastiques menacent la sécurité matérielle de milliers d’assuré-e-s et de leurs familles. Parallèlement, elles entraînent un nouveau report des charges sur les prestations complémentaires et l’aide sociale.
Le Conseil fédéral veut aussi réduire de plus de 10 % les rentes complémentaires pour enfant et couper dans les frais de formation professionnelle, privant de facto les jeunes lourdement handicapés du droit à la formation.
AGILE ne conteste pas le besoin d’équilibrer les comptes de l’AI, mais rejette la manière de calculer le besoin d’assainissement qui a été surévalué par le Conseil fédéral. Pourquoi les effets de la 4e et de la 5e révision de l’AI n’ont-ils pas été pris en compte? Avec la baisse de 40 % du nombre de nouvelles rentes depuis 2003, l’AI économise près de 460 millions de francs par an. Nulle trace de ce chiffre dans les prévisions du projet mis en consultation.
Quant à la dette de l’assurance, il n’y a aucune raison qu’elle soit épongée par les assurés concernés, qui ne sont pas responsables de la mauvaise politique financière de l’AI durant des années. Des sources de revenu supplémentaire doivent être trouvées pour régler ce problème.
Le Conseil fédéral doit donc impérativement et foncièrement revoir sa copie. S’il ne le fait pas et que le Parlement le suit, AGILE combattra le projet par référendum.
Contact: Mélanie Sauvain, secrétaire romande et porte-parole
melanie.sauvain@agile.ch
AGILE - Communiqué de presse du 14 octobre 2010
Recherche