Second volet de la 6e révision de l’AI (6b) à la CSSS-E
La commission du Conseil des Etats est entrée en matière sur la révision de l'AI «6b» intensifiant encore le démantèlement des prestations de l'assurance invalidité. La commission heurte ainsi les personnes en situation de handicap dans notre pays. Et cela alors que l'AI réalise cette année déjà un bénéfice grâce aux mesures d'économies déjà appliquées. Cet excédent permettra même un désendettement de l'assurance à moyen terme – sans 6b!
La commission compétente des Etats a raté l'occasion de changer de cap. Elle n'a pas suivi la proposition de la Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées (DOK) de renvoyer le projet 6b au Conseil fédéral avec mandat de l'améliorer. Cette décision est un affront pour tous les assurés avec un handicap ou une maladie chronique. Rappelons que les trois dernières révisions de l'AI permettent déjà d'économiser près de 700 millions de francs par an, tendance à la hausse, sur le dos des personnes avec des problèmes de santé ou en situation de handicap. Les organisations de personnes handicapées campent sur leur position: le paquet d'économies 6b est inacceptable, et un référendum prévisible.
La presse dominicale a annoncé ce week-end que l'AI a réalisé au premier semestre 2011 un bénéfice surprenant de 80 millions de francs! Et le financement additionnel par le biais de la TVA n'explique pas seul ce résultat. Selon les calculs de l'OFAS, l'AI engrangera jusqu'à fin 2011 un bénéfice de 140 millions de francs (scénario moyen). Cet excédent se montera à 496 millions en 2018, et à 676 millions en 2025. Cela signifie qu'en raison du démantèlement des prestations des 4e et 5e révisions de l'AI, du paquet de mesures de la 6a et du net durcissement dans l'octroi des rentes, l'AI présentera des bénéfices clairs même après la fin de la hausse de la TVA en 2018. Les dettes de l'assurance pourront ainsi être épongées à moyen terme. Les objectifs du Conseil fédéral et du Parlement, à savoir l'assainissement et le désendettement de l'AI, sont en bonne voie. De nouvelles coupes dans les prestations – de surcroît illimitées dans le temps – sont inutiles et inacceptables.
Nous demandons au Conseil des Etats de renvoyer le dossier au Conseil fédéral.
La DOK (Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées) est l'union des principales organisations de l'aide et de l'entraide dans le domaine du handicap.?Sa tâche consiste à représenter et à coordonner les intérêts de ses membres sur le plan national. Elle assure l'organisation d'activités sociopolitiques communes qui servent les intérêts des personnes handicapées.
Contact:
Mélanie Sauvain
AGILE Entraide Suisse Handicap (membre de la DOK)
Effingerstrasse 55, 3008 Berne,
Tél. 031 390 39 39 (Mobile: 079 756 45 40)
melanie.sauvain@agile.ch
DOK - Communiqué de presse du 18 août 2011
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