Le deuxième volet de la 6e révision de l’AI pénalise en particulier les bénéficiaires de rentes AI lourdement handicapés. Leur rente sera massivement réduite.
Les organisations du milieu du handicap rejettent clairement les propositions du deuxième volet de la 6e révision de la LAI. Les ayants droits se verraient imposer une réduction massive de leur rente suivant leur degré d’invalidité. C’est inacceptable. Les organisations espèrent que le projet sera rectifié lors de la procédure de consultation ainsi qu’au Parlement. Et la réflexion quant à un éventuel référendum est d’ores et déjà lancée.
Dans son deuxième train de mesures de la 6e révision de la LAI, le Conseil fédéral prévoit d’importantes réductions des rentes AI. La perte subie par les ayants droit peut aller jusqu’à 37.5% selon le degré d’invalidité. C’est le groupe des personnes ayant une invalidité partielle comprise entre 50 et 99 pour cent qui est le plus durement touché. Il s’agit de personnes gravement handicapées qui, malgré tous les efforts, ne trouvent souvent plus d’emploi sur le (premier) marché du travail.
Avec son projet de réduire massivement les rentes AI, le Conseil fédéral entend non seulement équilibrer les comptes déficitaires de l’AI, mais aussi rembourser les dettes de l’AI accumulées depuis des décennies. Cela revient à faire injustement endosser aux rentiers et rentières d’aujourd’hui le déficit de l’AI qui résulte d’une époque antérieure.
Les organisations regroupées au sein de la DOK rejettent avec la plus grande fermeté ces propositions d’économies mal équilibrées. Le projet ne revient en fin de compte qu’à transférer des charges de l’AI vers les prestations complémentaires et l’aide sociale, et à saper encore davantage les bases de notre sécurité sociale. C’est pourquoi les organisations du domaine du handicap lancent un appel aux autorités et aux instances concernées pour qu’elles se prononcent clairement contre le projet dès la procédure de consultation. Si la réduction antisociale des rentes devait trouver une majorité au Parlement, les organisations du domaine du handicap mettraient alors le sujet du référendum à l’ordre du jour.
De l’avis de la DOK, l’indispensable assainissement des finances de l’AI doit s’obtenir par le seul biais d’un train de mesures équilibré qui contienne, en plus des réductions de prestations, des recettes supplémentaires pour l’AI. Il serait par exemple justifiable d’adapter les contributions des assurés; la dernière adaptation date en effet d’il y a 15 ans. La DOK estime que l’État doit au moins continuer de prendre en charge les intérêts de la dette même après 2018.
La DOK (Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées) regroupe toutes les principales organisations de l'aide et de l'entraide privée aux personnes handicapées. Sa mission consiste à défendre et à coordonner les intérêts de ses membres au niveau national. Elle assure en outre la concrétisation d'activités sociopolitiques communes qui servent les intérêts des personnes handicapées.
CONFÉRENCE DES ORGANISATIONS FAÎTIÈRES DE L'AIDE PRIVÉE AUX PERSONNES HANDICAPÉES DOK
Bürglistrasse 11, 8002 Zurich
Téléphone 044 201 58 26, Téléfax 044 202 23 77
www.integrationhandicap.ch
Communiqué de presse du 23 juin 2010
Recherche